

Conditions d’utilisation
Version 1 — version préparatoire
Ce document est une version de travail. Il ne constitue pas encore des conditions générales d’utilisation contractuelles.
Le service
GALLARC est une plateforme de gestion de patrimoine immobilier. Elle permet notamment d’organiser les informations relatives aux bâtiments, espaces, équipements, documents, opérations de maintenance et dépenses.
Cette version du service est en cours de préparation. Ses fonctionnalités et son périmètre peuvent évoluer afin d’améliorer l’expérience et la sécurité des utilisateurs.
Le compte et les accès
L’accès au service se fait uniquement sur invitation d’un administrateur. Chaque utilisateur utilise un compte personnel. Les droits d’accès sont attribués selon le bâtiment concerné et le rôle confié à l’utilisateur.
Les identifiants de connexion sont personnels. Ils ne doivent pas être partagés. En cas de doute sur la sécurité d’un compte, il convient de modifier son mot de passe et de prévenir l’administrateur du bâtiment.
Acceptation des conditions
Lors de sa première connexion, chaque utilisateur prend connaissance des présentes conditions et de la politique de confidentialité, et les accepte avant d’accéder au service. Le numéro de version accepté et la date d’acceptation sont enregistrés.
Lorsque ces conditions évoluent, leur numéro de version change et une nouvelle acceptation est demandée à la connexion suivante.
Les données et documents
Les utilisateurs restent responsables des informations et documents qu’ils ajoutent à la plateforme. Ils doivent s’assurer qu’ils disposent des droits nécessaires pour les utiliser et les partager avec les personnes autorisées.
Les accès sont conçus pour limiter la consultation des données au périmètre de chaque bâtiment. Le traitement des données personnelles est décrit dans la section Données personnelles et confidentialité.
Bon usage de la plateforme
La plateforme doit être utilisée dans le respect des lois applicables, des droits des tiers et de la sécurité des systèmes. Toute tentative d’accès non autorisé, de perturbation du service ou d’utilisation frauduleuse est interdite.
Les utilisateurs sont invités à signaler toute anomalie, erreur ou difficulté rencontrée afin de contribuer à la fiabilité du service.
Composants et services tiers
La plateforme s’appuie sur des composants logiciels libres et sur des services et données de tiers (fonds de carte, référentiels publics, authentification). Leurs licences, avis et attributions sont présentés sur la page Données, services et licences tierces ; ces présentes conditions ne s’y substituent pas.
Données personnelles et confidentialité
Rôles de chacun
Pour les données que votre organisation enregistre dans la plateforme (bâtiments, documents, interventions, comptes de ses utilisateurs), votre organisation est responsable du traitement et l’éditeur agit en tant que sous-traitant, selon les instructions prévues au contrat. Pour la sécurité du service, le journal des accès et la mesure d’usage décrite ci-dessous, l’éditeur est responsable du traitement.
Données traitées
- identité et coordonnées professionnelles : adresse e-mail, nom, prénom, téléphone, société, service, fonction ;
- rattachements aux bâtiments et aux organisations, rôles et droits attribués ;
- journal des opérations sensibles : invitations, changements de droits, archivages, accès de support ;
- contenus saisis par les utilisateurs, avec leur auteur et leur date ;
- acceptation des présentes conditions : version et date ;
- mesure d’usage du service, décrite ci-dessous.
Finalités et bases légales
- fournir le service, gérer les comptes, les accès et les notifications : exécution du contrat conclu avec votre organisation ;
- assurer la sécurité du service et tracer les opérations sensibles : intérêt légitime de l’éditeur et de votre organisation ;
- mesurer l’usage du service pour l’améliorer et suivre son adoption : intérêt légitime de l’éditeur ;
- conserver la preuve de l’information des utilisateurs : obligation de l’éditeur de pouvoir démontrer sa conformité.
Destinataires
Les données d’un bâtiment ne sont accessibles qu’aux personnes habilitées par votre organisation, selon leur rôle. L’éditeur n’y accède que pour assurer le support, en lecture seule ou par un accès temporaire inscrit au journal. Les données ne sont ni vendues ni utilisées à des fins publicitaires.
Traceurs
La plateforme n’utilise que les éléments techniques nécessaires à la connexion et aux préférences d’affichage. Aucun traceur publicitaire ni outil de mesure d’audience tiers n’est utilisé.
Durées de conservation
- compte et rattachements : pendant la durée de l’accès accordé, puis selon les modalités prévues au contrat de votre organisation ;
- mesure d’usage : 13 mois, puis suppression automatique ;
- preuve d’acceptation des conditions : pendant la durée du compte, puis 5 ans.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition. Vos informations d’identité se corrigent depuis votre page Profil. Pour toute autre demande, adressez-vous à l’administrateur de votre organisation ou à l’éditeur. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr, nouvel onglet).
Mesure d’usage du service
Pour améliorer le service et suivre son adoption, l’éditeur enregistre, au plus une fois par jour, qu’un compte a utilisé un module (vue d’ensemble, inventaire, rapport, modèle 2D/3D, tableau de bord, administration) sur un bâtiment donné.
- ne sont pas enregistrés : les pages consultées, les clics, l’heure de connexion, l’adresse IP, l’appareil ou le navigateur ;
- aucun cookie ni service tiers n’est utilisé pour cette mesure ;
- seul l’éditeur consulte ces données, sous forme d’indicateurs agrégés par organisation et par bâtiment ; un indicateur portant sur moins de 3 comptes n’est pas affiché ;
- les données sont supprimées au bout de 13 mois.
Vous pouvez vous opposer à cette mesure à tout moment depuis votre page Profil, rubrique « Données personnelles » : votre compte n’est alors plus compté et son historique de mesure est effacé.
Eléments à compléter avant publication
Lorsque l’entité éditrice sera créée, cette page sera complétée et datée avec les informations suivantes :
- l’identité et les coordonnées de l’éditeur, et le contact pour l’exercice des droits ;
- les mentions relatives à l’hébergement et la localisation des données ;
- les conditions contractuelles, la responsabilité, la durée du service et l’accord de sous-traitance des données ;
- le droit applicable et les modalités de contact ou de réclamation.

